Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2018

 PRÉAMBULE

Le règlement intérieur vise à établir les règles communes essentielles pour le meilleur fonctionnement de l’Établissement et à faciliter ainsi l’apprentissage par l’élève de la vie collective et de la citoyenneté, de la politesse et de la civilité dans le respect des règles fixées par la Constitution de la Ve République.

Il définit les droits et les devoirs des élèves et de leurs représentants légaux et détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • la loi sur la laïcité : conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit – lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • la garantie de protection contre toute agression physique, psychologique ou morale,
  • le principe de gratuité de l’enseignement,
  • l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
  • l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

 

I ‑ FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

I-1 HORAIRES

Le collège est ouvert aux élèves le soir jusqu’à 18h 00, et le mercredi jusqu’à 13h 00.

 I-1-1 Les cours se déroulent :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h05 à 12h15 et de 13h35 à 16h 50 ; le mercredi : de 8h 05 à 12h15. Des intercours de 5 minutes sont fixés à 9h00, 11h15 et 14h35.

 I-1-2 Récréations : de 10h00 à 10h15 et de 15h35 à 15h50.

 I-1-3 L’ouverture du portail s’effectue à 7h50 : les élèves entrent dans la cour du collège. Ils ne doivent pas rester aux abords de l’établissement. Le portail est refermé à 8h00 ; tout élève arrivant après 8h 00 est considéré comme retardataire. Il devra alors se rendre à la Vie Scolaire où un billet d’entrée en cours lui sera délivré. En cas de retard excessif (5 minutes après la 2ème sonnerie), il ne sera pas admis en cours mais en salle d’étude. 3 retards non valablement justifiés entraînent une retenue. Une accumulation de retards peut entraîner une sanction (§ II 3).

 I-2 MOUVEMENTS ET PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES

I-2-1 Lors des sonneries de 8h00, 10h15, 13h35 et de 15h50, les élèves se rangent dans la cour et se rendent en classe accompagnés de leurs professeurs. A la 2ème sonnerie à 8h05, 10h20, 13h40 et 15h55, les cours commencent.

 I-2-2 Dans tous leurs déplacements, les élèves rejoignent leurs salles respectives dans le calme.

 I-2-3 Aucune présence d’élève, sauf autorisation écrite d’un adulte, ne sera tolérée dans les couloirs pendant les heures de cours, le déjeuner et les récréations.

L’accès des élèves à la salle des professeurs est interdit sauf notification d’un professeur.

I-3 ABSENCES

I-3-1 Toute absence de quelque durée qu’elle soit, doit être signalée par téléphone le jour même au collège puis justifiée sur un bulletin d’absence du Carnet de Liaison. L’élève doit impérativement présenter ce carnet à la Vie scolaire dès son retour, avant l’entrée en classe.

 I-3-2 Un certificat médical de non contagion est exigé au retour suite à une maladie contagieuse. Celle-ci sera déclarée par les parents à l’établissement dès qu’elle aura été identifiée comme telle.

 I-3-3 L’élève doit se mettre à jour de son travail.

 I-3-4 Les situations d’absentéisme injustifié et/ou abusif sont étudiées en groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS), où sont définies des modalités d’actions ; elles sont ensuite signalées à l’Inspection Académique.

 I-4 AUTORISATION DE SORTIES

I-4-1 Tout élève doit  impérativement assister à tous les cours, activités, ou études prévues à son emploi du temps.

Tout élève quittant l’établissement sans autorisation est passible de sanction. Les parents en sont immédiatement informés.

 I-4-2 Aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement en cours de journée sans accompagnement du responsable légal, ou de son représentant dûment mandaté, sauf circonstance exceptionnelle (raison médicale justifiée au préalable par certificat, événement familial grave et soudain, – décès, etc.). Dans ce cas, l’autorisation parentale devra être communiquée par message électronique, les numéros et adresses électroniques ayant été préalablement certifiés par le(s) responsable(s) légal (aux).

I-4-3 En cas de non présentation du carnet de correspondance, l’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin de la demi-journée s’il est externe et avant 16h55 s’il est demi-pensionnaire. La famille en sera informée.

I-5 FRÉQUENTATION SCOLAIRE

 I-5-1 La présence normale des élèves commence à la 1ère heure de cours et finit à la dernière heure de son emploi du temps.

 I-5-2 Toutefois, en cas de suppression de cours en fin de demi‑journée pour les externes et en fin de journée pour les demi‑pensionnaires, les parents pourront autoriser leur enfant à quitter le Collège avant l’heure normale de sortie. Cette autorisation, valable pour l’année, sera clairement indiquée sur la fiche élève et le carnet de liaison.

REGIME A : autorisé(e) à sortir avant la fin de son emploi du temps habituel.

REGIME B : non autorisé(e) à sortir avant la fin de son emploi du temps habituel.

I-5-3 La Vie Scolaire visera sur le carnet de liaison le régime de sortie coché par le responsable légal.

En cas de modification anticipée de l’emploi du temps, seuls les élèves dont les parents ont donné une autorisation de sortie, pourront quitter le collège, à la fin des cours de la demi-journée s’ils sont externes, ou de la demi-pension s’ils sont demi-pensionnaires (ou de la journée). En cas de circonstances exceptionnelles (exemples : grève, intempéries), les emplois du temps peuvent être modifiés le jour même, les parents étant au préalable informés.

 I-6 SÉCURITÉ

 I-6-1 Les consignes de sécurité à respecter en cas d’évacuation incendie ou de confinement sont affichées dans tous les locaux. Chacun est tenu d’en prendre connaissance dès le début de l’année scolaire et de les appliquer. Le fonctionnement des sonneries d’alerte entraîne l’évacuation immédiate du bâtiment ou le confinement.

I-6-2 Il est formellement interdit aux élèves d’introduire au Collège des substances illicites et/ou toxiques ainsi que des objets dangereux ou susceptibles de provoquer des blessures ou d’être utilisés à un usage autre que scolaire, sous peine de sanction. De même, tout jeu dangereux est interdit.

I-6-3 L’organisation des soins et des urgences 

Tout élève blessé, même  légèrement, pris de malaise ou agressé doit être signalé à un adulte de la communauté. En cas d’accident ou de malaise grave, le collège fait appel aux services de secours d’urgence ; les parents en seront informés dans les meilleurs délais, soit par les services de secours ou hospitaliers, soit par le collège. Le régulateur décide du mode de transport et du lieu d’hospitalisation de l’élève.

En cas de prise ponctuelle de médicaments, ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie ou à la Vie scolaire, avec l’ordonnance médicale et l’autorisation écrite des parents.

 I-6-4 Les élèves ne sont assurés par le Collège que pour les stages en entreprise. Il est donc recommandé aux familles de contracter pour leurs enfants une assurance couvrant les accidents scolaires. Cette assurance devient obligatoire pour toutes les activités se déroulant à l’extérieur de l’établissement.

 

II ‑ VIE SCOLAIRE

II-1 OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ET RELATIONS AVEC LA FAMILLE

 II-1-1 L’admission et le maintien au collège impliquent l’exécution régulière du travail donné par les professeurs. L’assiduité à tous les cours est strictement obligatoire.

Les élèves trouvent auprès de leur professeur principal tous les conseils et l’aide qui leur sont nécessaires. Chaque élève doit obligatoirement être en possession, dans l’enceinte de l’établissement :

– De son matériel scolaire

‑ D’un cahier de textes ou agenda permettant l’organisation du travail personnel par l’élève et son contrôle par les parents,

‑ D’un carnet de liaison, remis par l’établissement à la rentrée scolaire.

II-1-2 Le carnet de liaison est un document officiel qui doit être tenu avec le plus grand soin. Par conséquent, aucune personnalisation ou décoration n’y est autorisée. Il doit être présenté au professeur à chaque début de cours. Des oublis répétés du carnet entraînent une punition, la falsification est passible de sanction. En cas de dégradation ou de perte, son remplacement sera obligatoire et à la charge de la famille (selon le tarif voté chaque année en conseil d’administration). C’est un outil de communication entre la famille et le collège. Il doit être contrôlé par les parents régulièrement (plusieurs fois par semaine). Pour les échanges plus personnalisés ou plus développés, il convient d’utiliser la messagerie de l’ENT77.

II-1-3 Le niveau et le travail de l’élève sont contrôlés dans chaque matière par les professeurs suivant des modalités qu’ils précisent. Chaque responsable légal est destinataire d’un code se rapportant à l’ENT77 (accessible sur le site du collège) lui permettant de prendre connaissance des absences, des retards, des notes de son enfant, du cahier de textes de la classe et parfois d’informations générales ou personnalisées.

II-2 ÉVALUATION

 A la fin de chaque semestre se réunit le Conseil de Classe ; un bulletin portant les appréciations détaillées des professeurs sur le travail de l’élève et les axes de progrès est alors envoyé aux responsables légaux.

Dans le cadre du socle commun, un livret scolaire unique (LSU) suit les élèves tout au long de la scolarité obligatoire.

Un problème de comportement ne peut faire l’objet d’un zéro ou d’une diminution de note. Toutefois, les élèves doivent (sauf en cas de mise en place d’un dispositif personnalisé) se soumettre à la totalité des contrôles de connaissances et des évaluations diverses (écrites et orales). Les refus de principe seront signalés à l’équipe de direction qui, en concertation avec l’équipe pédagogique, envisagera les mesures adaptées (date de report de l’évaluation, convocation de la commission éducative, sanction, ….).

Il est conseillé aux parents de suivre le travail quotidien demandé à leur enfant. Ils peuvent aussi recevoir de plus amples détails en prenant rendez-vous auprès des professeurs.

II-3 TENUE ET COMPORTEMENT

 II-3-1 Sont interdits les attitudes et les tenues provocantes, les couvre-chefs dans les locaux, les manquements aux obligations d’assiduité, de ponctualité et de sécurité, les comportements violents ainsi que ceux susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

II-3-2 Sont interdits les vêtements troués ou déchirés ainsi que les tenues déplacées (décolletés, T-shirts trop courts, maquillage excessif, etc.)

II-3-3 Les élèves doivent être équipés d’un sac léger et solide : les sacs de ville, sacs à main ainsi que les sacoches (et pochettes) sont interdits.

II-3-4 L’usage des deux roues est interdit dans l’enceinte du collège.

II-3-5 La salle d’études est un lieu où le silence est nécessaire : les élèves y effectuent leur travail ou une activité éducative.

II-3-6 Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement (Décret n° 2006-386 du 15/11/06).

II-3-7 Pour des raisons d’hygiène et de respect, il est interdit de cracher dans le collège.

II-3-8  L’usage d’objets extra-scolaires (magazines, jeux, cartes …) est strictement limité aux récréations et dans la cour.

Les objets mentionnés dans cet article seront rangés le reste du temps, dans les cartables, sous peine de confiscation par un adulte de l’établissement.

II-3-9 Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser leur téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement, sauf en cas de nécessité (définie par la Direction ou ses représentants) et dans un lieu identifié à cet effet. L’usage pédagogique de certaines fonctions du téléphone peut être permis, sous la responsabilité du professeur et dans le cadre d’une expérimentation. Le reste du temps, le portable doit être éteint et rangé au fond du sac, sous peine de retrait par un adulte de l’établissement. Dans ce cas, l’appareil sera rendu dans un délai raisonnable (au sens juridique).

II-3-10 Les locaux et le matériel du collège sont le bien de tous.

En cas de dégradation ou vol, la famille est tenue de réparer pécuniairement les dommages causés et l’élève est passible de sanctions.

Les manuels scolaires prêtés par le collège doivent être couverts et tenus avec soin. Chaque élève doit prendre conscience, et faire prendre conscience autour de lui, de la nécessité de les respecter. L’état des livres est établi informatiquement en début d’année en présence de l’élève (tout livre perdu ou abîmé devra être remplacé selon le tarif voté en conseil d’administration).

I1 est de l’intérêt de toute la communauté scolaire de travailler dans un cadre aussi agréable que possible. Le maintien de la propreté fait partie de la préservation de ce cadre. Il est interdit de jeter des papiers, boîtes, gobelets, détritus ailleurs que dans les poubelles prévues à cet usage.

II-4 RÉCOMPENSES, PUNITIONS, SANCTIONS

 Il convient de distinguer les punitions des sanctions qui ne sont pas soumises au même régime juridique.

Les punitions et sanctions sont adaptées à chaque circonstance et considérées comme un outil pédagogique et éducatif. Elles peuvent être utilisées pour des manquements concernant la discipline générale, et l’attitude au travail

Tout refus d’effectuer  une punition ou une sanction en entraînera une autre de degré supérieur. La confiance et la communication avec les responsables légaux sont primordiales dans ce domaine.

 II-4-1 Punitions

Réponses immédiates des adultes de l’établissement à des faits d’indiscipline ou à des manquements aux règles de vie collective. Les punitions peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, à leur initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles ne figurent pas au dossier administratif.

Tout élève ne respectant pas les termes de ce règlement s’expose aux punitions suivantes :

  • Devoir supplémentaire,
  • Observation écrite (rapport ou dans le Carnet de liaison), datée et signée,
  • Retenue,
  • travail d’intérêt collectif (nettoyage, entretien…),
  • Exclusion d’une heure de  cours : il s’agit d’une mesure exceptionnelle, prise sous la responsabilité du professeur – l’élève exclu doit être pris en charge par un personnel de la vie scolaire – l’exclusion doit être suivie d’un rapport écrit, précisant les raisons de cette éviction qui vaut punition.

II-4-2 Sanctions

Mesures relevant du Chef d’établissement, ou du conseil de discipline, exclusivement pour des atteintes aux personnes ou aux biens (violence physique, verbale), ou des manquements graves ou répétitifs aux obligations des élèves. Elles sont portées sur le dossier administratif de l’élève.

Chaque sanction doit  être motivée avec précision par l’adulte qui la demande et peut être prononcée avec sursis.

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement dans un espace réservé aux élèves exclus et selon un horaire aménagé avec les responsables légaux.
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
  • En cas de récidive ou dans les cas les plus graves d’atteinte aux personnes, l’élève comparaîtra devant le Conseil de Discipline. Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique. Une fiche réglementaire sur les procédures disciplinaires sera communiquée à l’élève concerné et à ses représentants légaux.

Le conseil de discipline peut prononcer une exclusion temporaire de la classe de 8 jours maximum ou une exclusion définitive avec ou sans sursis.

Les familles reçoivent par écrit, en main propre, ou par courrier, la notification de sanction, les motivations de la décision ainsi que les modalités d’application.

  • Dans un souci de prévention, une commission éducative est instituée, à laquelle sont convoqués les responsables légaux et les élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège. Il s’agit d’une instance d’accompagnement, qui peut prendre des mesures éducatives personnalisées alternatives aux sanctions ci-dessus du type « mesures de responsabilisation », modalités d’excuses, travaux d’intérêt général…

Le chef d’établissement préside la commission et nomme les membres : le CPE, le professeur principal et un représentant des parents d’élèves. Le chef d’établissement pourra inviter d’autres personnels en fonction de la problématique soulevée : plus de professeurs, assistante sociale, médecin scolaire, infirmière, COP…

CHAQUE MANQUEMENT AU RÈGLEMENT FERA L’OBJET D’UN RAPPORT ÉCRIT, ACCESSIBLE AU SERVICE VIE SCOLAIRE.

II-4-3 Récompenses 

Le conseil de classe peut proposer des encouragements, des compliments ou des félicitations. Les réussites sportives, associatives, artistiques etc. sont valorisées par différents moyens (affichages de palmarès, expositions etc…). 

Les professeurs peuvent mentionner les progrès sur le carnet de liaison et les actes de citoyenneté (exemple : fonction de délégué) sur le bulletin semestriel.

 II-5 DROITS DES ÉLÈVES

 II-5-1 Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience

II-5-2 Les droits collectifs

La représentation : Les délégués de classes sont élus au début de chaque année scolaire pour représenter leurs camarades auprès du Chef d’Établissement, des professeurs et dans les différents conseils. Dans le cadre de la classe, les délégués s’efforcent d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l’extérieur. Au niveau de l’Établissement, ils représentent leurs camarades. Ils sont en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de Direction, d’Éducation et de Surveillance, et les élèves de la classe.

Le droit d’expression s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués de classe et du conseil d’administration, dans le respect des principes de pluralité et de neutralité.

 Le droit de réunion : les élèves peuvent se réunir en assemblée, à la condition d’en faire la demande écrite préalable (avec date, heure, lieu et objet) au chef d’établissement qui donnera ou non son accord.

 Le droit d’association (FSE et AS).

 Le droit d’affichage : tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorité du chef d’établissement ou de son représentant.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes ni à l’obligation d’assiduité.

II-5-3 Les élèves ont droit au respect et à l’application des principes généraux du droit, à savoir :

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures disciplinaires :

  • Le principe de légalité : c-a-d l’existence d’un lien entre le manquement commis et une règle préalablement posée
  • Le principe du contradictoire : c-a-d l’instauration d’un dialogue avec l’élève, son contradicteur et leurs responsables légaux le cas échéant à des fins d’écoute et d’explicitation de la sanction.
  • Le principe de proportionnalité : la sanction doit tenir compte de la nature du manquement et de son degré de gravité
  • Le principe d’individualisation : la sanction prend en compte la personnalité de l’élève et le contexte dans lequel la faute a été commise.

 

III – ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

III-1 LA TENUE D’E.P.S. EST OBLIGATOIRE

La tenue pour les activités physiques, sportives et artistiques est obligatoire et doit être adaptée :

  • Survêtement (sans fermeture-éclair ou boutons)
  • Tenue de rechange
  • Baskets réservées à la pratique sportive en intérieur
  • Déodorant à bille ou stick. Les déodorant spray sont interdits.

III-2  Inaptitude à la pratique du sport

 L’élève doit présenter son certificat médical tout d’abord à la Vie scolaire qui transmettra à l’enseignant qui le visera, puis à l’infirmière qui constatera et signera le formulaire d’inaptitude physique.

  • Tout élève ayant une inaptitude de moins de 3 mois participe au cours d’EPS. La participation de l’élève se traduira par des activités d’observation, arbitrage…
  • Tout élève ayant une inaptitude de plus de 3 mois ne participera pas au cours d’EPS.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin doit mentionner toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève,

Chaque cas particulier sera laissé à l’appréciation de l’enseignant en fonction de l’état de santé de l’élève, des activités programmées et du lieu de pratique.

 III-3 DÉPLACEMENTS

 Les cours d’E.P.S. nécessitent parfois des déplacements à pied à l’extérieur de l’établissement pour se rendre au stade ou à la piscine. Ces déplacements se font en groupe sous la direction du professeur. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les élèves ne pourront être autorisés à se rendre directement de leur domicile à l’installation sportive utilisée. Il en sera de même au moment du retour au Collège à l’heure prévue pour la fin des cours. Le même article s’applique aux sorties scolaires. Il ne s’applique pas lorsque l’élève est placé par convention sous la responsabilité d’une autre institution à qui est alors transférée la responsabilité des élèves. Ses responsables en sont informés.

IV – LE C.D.I.

 IV-1 Activités

Le centre de documentation et d’information est un lieu de lecture consultation, lecture détente, lecture étude, lecture d’information, lecture utilitaire où le silence est nécessaire.

Son accès est limité aux recherches documentaires demandées par un professeur, aux recherches personnelles, à la lecture libre, à l’information en vue de l’orientation à l’exclusion de toute autre activité.

Ne peuvent être empruntés que les livres repérés informatiquement comme tels.

IV-2 Accès

Capacité d’accueil maximum : 20 élèves

Les élèves déposent leur carnet à l’entrée.

Les élèves sont accueillis selon les horaires d’ouverture du CDI

IV-3 Respect du matériel

IV-3-1 Les documents doivent être respectés et remis à leur place après consultation.

IV-3-2 En cas de dégradation, perte ou vol, la famille est tenue de réparer pécuniairement les dommages causés par l’élève.

IV-3-3 L’usage du matériel informatique nécessite l’autorisation du professeur-documentaliste.

V – SERVICE RESTAURATION

Tout usager du service restauration doit prendre connaissance du règlement départemental à l’adresse suivante :

http://www.seine-et-marne.fr/Education-Jeunesse/Colleges/La-restauration-scolaire

La signature du règlement intérieur du collège sous-entend l’acceptation de ce règlement spécifique.

VI – VIE ASSOCIATIVE

VI-1 Les élèves et les adultes ont la possibilité d’adhérer aux associations suivantes :

  • foyer socio-éducatif (activités éducatives, culturelles, sociales),
  • association sportive (activités sportives).

VI-2 Ces associations ont leur siège dans l’établissement

Pour participer à leurs activités, les élèves doivent être à jour de leur cotisation et se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts propres à chaque association.

 LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR S’APPLIQUE ÉGALEMENT LORS DES SORTIES ÉDUCATIVES ET DES VOYAGES SCOLAIRES

Le Chef d’Établissement, ses adjoints et les autres membres de la communauté  éducative ont mission de le faire respecter par tous.